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FAQ

Si j achète un bâtiment pour créer des chambres d ‘hôtes ou des gîtes, est ce que la mairie peut me refuser?

Avant de se lancer dans un projet de maison d’hôtes ou de gîtes, il est indispensable de se renseigner auprès de la mairie sur la faisabilité de votre projet.

En vous rapprochant de la mairie, vous pourrez non seulement savoir si votre projet a un avis favorable mais aussi cela vous permettra de connaître les grands projets de la commune. Ces projets pouvant avoir un impact positif ou négatif sur votre propre projet.

Un maire ne peut pas interdire l’ouverture de chambres d’hôtes sur sa commune, car cela  serait discriminatoire. Par contre si le maire ne peut pas interdire la mise en place de chambres d’hôtes dans une maison, il peut interdire ou limiter les extensions touristiques, et cela concerne tous les projets de créations d’hébergements (gîtes, hôtels, chambres d’hôtes…).

Généralement ces décisions sont liées à des problématiques de ressources ou de traitements des eaux sur la commune…  Cette interdiction est fixée par un arrêté qui doit être voté par la commune.

De plus, le maire peut s’opposer à une demande d’autorisation de travaux ou à un permis de construire, en fonction du POS et du  PLU et autres règlements liés au Parcs naturels, monuments historiques, …

C’est pour cette raison que je vous recommande avant l’achat ou le lancement de votre projet de lire le PLU (le plan local d’urbanisme). Ce document détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.

Pour l’analyse de marché, pour la création d’un gîte, quel est le rayon raisonnable à prendre en compte pour la concurrence ?

L’étude de la concurrence dans le cadre de la recherche de concept ou de l’établissement d’un business plan de création, a pour objectif principal de cartographier les forces en présence et de déterminer les menaces et les opportunités.

Le rayon à prendre en compte dépendra de la localisation du gîte. En effet, l’analyse de la concurrence sera différente si on se situe en banlieue de Lyon ou dans la Creuse. Il n’est pas nécessaire d’étudier un gros volume de concurrents, l’important est de retenir les bons concurrents.

Pour les gîtes, qu’est ce qui différencie les différentes appellations: gîte rural; eco-gîte ; gîte communal…

Le gîte rural est une appellation réservée aux propriétaires du bien mis en location qui exercent eux-mêmes une activité en rapport avec l’élevage, l’agriculture ou toute autre occupation en rapport avec la ruralité et la vie à la campagne.

L’Eco-gîte est un gîte qui bénéficie d’un label environnemental.

Le gîte communal est un gîte mis en place par la commune pour favoriser le tourisme de la commune.

Chambres d’hôtes : Doit-on avoir un défibrillateur dans l’habitation principale?

Pour les hébergements proposant moins de 50 chambres, vous n’avez pas d’obligation, sauf si votre maison d’hôtes se trouve en altitude.

Cependant, l’objectif du défibrillateur est de sauver plus de vies. Alors rien ne vous empêche d’équiper vos habitations avec un appareil.

Chambres d’hôtes : les 15 personnes inclus les propriétaires ?

Le texte dit

“L’activité de location de chambres d’hôtes mentionnée à l’article L. 324-3 est la fourniture groupée de la nuitée et du petit déjeuner. Elle est limitée à un nombre maximal de cinq chambres pour une capacité maximale d’accueil de quinze personnes. L’accueil est assuré par l’habitant. “

Les quinze personnes concernent la capacité d’accueil pour les 5 chambres – Cela concerne les personnes accueillies.

Dans les tables d ‘hôtes, les repas sont ils pris avec les propriétaires?

Une des conditions réglementaire de la table d’hôtes est de servir le repas à la table familiale, donc avec les propriétaires, en effet vous ne pouvez pas par exemple organiser pour un couple d’hôtes un dîner aux chandelles en tête-à-tête.