Avant de se lancer dans un projet de maison d’hôtes ou de gîtes, il est indispensable de se renseigner auprès de la mairie sur la faisabilité de votre projet.
En vous rapprochant de la mairie, vous pourrez non seulement savoir si votre projet a un avis favorable mais aussi cela vous permettra de connaître les grands projets de la commune. Ces projets pouvant avoir un impact positif ou négatif sur votre propre projet.
Un maire ne peut pas interdire l’ouverture de chambres d’hôtes sur sa commune, car cela serait discriminatoire. Par contre si le maire ne peut pas interdire la mise en place de chambres d’hôtes dans une maison, il peut interdire ou limiter les extensions touristiques, et cela concerne tous les projets de créations d’hébergements (gîtes, hôtels, chambres d’hôtes…).
Généralement ces décisions sont liées à des problématiques de ressources ou de traitements des eaux sur la commune… Cette interdiction est fixée par un arrêté qui doit être voté par la commune.
De plus, le maire peut s’opposer à une demande d’autorisation de travaux ou à un permis de construire, en fonction du POS et du PLU et autres règlements liés au Parcs naturels, monuments historiques, …
C’est pour cette raison que je vous recommande avant l’achat ou le lancement de votre projet de lire le PLU (le plan local d’urbanisme). Ce document détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
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