La collection pratique · Guide n°3
Quelles règles s’appliquent à votre activité ?
Capacité d’accueil, caractéristiques des chambres, affichages des prix, fiche individuelle de police, responsabilité, données personnelles, sécurité des piscines : le cadre à respecter, rassemblé et expliqué.
PDF gratuit · 29 pages · Envoyé par e-mail
01
Connaître les règles
Chambres d’hôtes et gîtes n’obéissent pas aux mêmes obligations.
02
Respecter les affichages
Prix, information du client, fiche de police : ce qui doit être affiché et où.
03
Protéger votre activité
Responsabilité du loueur, données personnelles, sécurité des piscines.
Le cadre, sans jargon
La réglementation de l’accueil touristique est dispersée entre plusieurs codes et se met à jour régulièrement. Ce guide rassemble les obligations qui concernent directement votre activité, avec une checklist finale pour vérifier point par point que rien ne manque.
Au fil des pages
01 · Chambres d’hôtes
Capacité d’accueil, caractéristiques de la chambre et prestations obligatoires : les règles propres à l’accueil en chambre d’hôtes.
02 · Gîtes
Capacité d’accueil, caractéristiques du logement et contrat de location obligatoire.
03 · Prix, affichages et fiche de police
Les affichages obligatoires à l’extérieur, à l’entrée, à la réception et dans chaque chambre, ainsi que la fiche individuelle de police.
04 · Responsabilité, données et piscines
La responsabilité du loueur assimilé à un hôtelier, la méthode CNIL en six étapes pour les données personnelles, et les dispositifs de sécurité des piscines.
Ce que ce guide ne fait pas
Il ne traite ni l’étude de marché, ni le statut juridique, ni la fiscalité, ni les formalités de déclaration en mairie, qui relèvent des autres guides ou des articles du site.
Ce que contient le guide
Le guide commence par la distinction fondatrice : une chambre d’hôtes n’est pas un meublé de tourisme. La première suppose un accueil par l’habitant, dans sa résidence, avec une capacité limitée à cinq chambres et quinze personnes ; le second se loue sans accueil et relève d’un autre régime. Cette différence commande tout le reste, y compris la fiscalité et les obligations de déclaration.
Il détaille ensuite les obligations propres aux chambres d’hôtes, dont la déclaration en mairie prévue par les articles L324-4 et D324-15 du code du tourisme, puis celles des gîtes, dont l’enregistrement du meublé de tourisme : depuis le 20 mai 2026, celui-ci passe par un téléservice national qui délivre un numéro d’enregistrement à faire figurer sur les annonces.
Le troisième volet rassemble les obligations d’information du client : affichage des prix, conditions de réservation, fiche individuelle de police pour les voyageurs concernés. Le guide indique ce qui doit être affiché, où, et sous quelle forme.
Le dernier volet traite de la responsabilité de l’exploitant, de la protection des données personnelles des hôtes, et de la sécurité des piscines, qui obéit à ses propres règles.
Le point de vigilance est celui de la mise à jour. La réglementation de l’accueil touristique bouge vite : les meublés de tourisme ont changé de formalité d’enregistrement, les obligations d’affichage ont été précisées, et les règles de sécurité des équipements extérieurs ne datent pas de la même époque. Un repreneur hérite souvent des pratiques du prédécesseur, parfois conformes à la règle d’hier. Le guide donne donc les textes de référence pour chaque obligation, afin de pouvoir vérifier soi-même ce qui s’applique à votre situation, dans votre commune, à la date d’ouverture.
À qui il s’adresse : à ceux qui veulent ouvrir en règle et à ceux qui reprennent un établissement existant, car les obligations à jour ne sont pas toujours celles sous lesquelles le prédécesseur exerçait.
Un cadre à connaître avant d’ouvrir
Le guide n°3 rassemble les obligations applicables, avec une checklist de vérification.
- Chambres d’hôtes et gîtes
- Checklist de vérification
- Affichages et fiche de police
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À lire ensuite
- Définitions chambre d’hôtes et gîtes
- Permis d’exploitation : ce qu’il impose vraiment
- Formation HACCP et chambres d’hôtes : êtes-vous concerné ?
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Un guide d’Adeline Desthuilliers et Maud Guettier
