Définitions chambre d’hôtes et gîtes

Chambre d’hôtes

Une chambre d’hôtes, ou Bed and breakfast en anglais (B&B), est une chambre meublée chez l’habitant, dont la location inclut la fourniture groupée de la nuitée et du petit déjeuner, pour une clientèle de passage. Un habitant peut proposer dans sa maison plusieurs chambres d’hôtes, dans la limite de 5 chambres et de 15 personnes, l’accueil étant assuré par l’habitant lui-même, comme le précise l’article D324-13 du Code du tourisme.

Attention, un gîte n’est pas une chambre d’hôtes.

Gîte

Un gîte est une maison ou un appartement, meublé et tout équipé, loué pour un court ou un long séjour, à la semaine ou pour le week-end. Les gîtes peuvent être prévus pour recevoir de 2 à 15 personnes.

Le gîte n’a pas de définition légale propre : il est considéré comme un meublé de tourisme. L’activité est définie par l’article D324-1 du Code du tourisme :

« Des villas, appartements, ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile. »

Cette définition ne mentionne plus explicitement le mot « gîtes » parmi ses exemples depuis 2019 : elle vise désormais les villas, appartements et studios meublés. Le gîte reste néanmoins couramment classé dans la catégorie des meublés de tourisme, dès lors qu’il en remplit les conditions.

Le niveau de service et de confort est différent d’un gîte à l’autre. Il existe des gîtes de groupe meublés et équipés pouvant accueillir plus de 15 personnes.

Plusieurs déclinaisons de gîtes se côtoient : le gîte rural, le gîte communal, le gîte à la ferme, l’écogîte…

Table d’hôtes

En complément d’une activité de gîte ou de chambre d’hôtes, les propriétaires peuvent proposer une table d’hôtes. Il n’existe pas de définition légale de la table d’hôtes. Il s’agit de servir aux hôtes un repas, généralement le soir, dans la cuisine ou la salle à manger familiale, ou dans une autre pièce dédiée, en compagnie des propriétaires. Les plats proposés sont le plus souvent réalisés à base de produits régionaux ou issus du terroir.

Selon la fiche pratique de la DGCCRF, la table d’hôtes reste rattachée à l’activité d’hébergement : sa capacité est limitée à celle de l’hébergement auquel elle se rattache, soit quinze personnes au maximum pour une chambre d’hôtes. Ne sont pas autorisés : plusieurs menus par service, plusieurs tables, le dépassement de la capacité d’accueil, ni l’ouverture au public extérieur. Le repas doit être pris à la table familiale, avec une cuisine de qualité, si possible à base d’ingrédients du terroir.

En outre, la table d’hôtes est soumise à un certain nombre d’obligations :

• Le respect des règles d’hygiène et de sécurité alimentaire applicables à la remise directe de denrées au consommateur, fixées par l’arrêté du 8 octobre 2013 ;
• La réglementation relative aux débits de boissons : si l’exploitant propose des boissons alcoolisées dans le cadre des repas, il doit détenir une licence adaptée, à savoir une petite licence pour les boissons fermentées non distillées telles que le vin, la bière ou le cidre, ou une licence restaurant pour les alcools distillés. Une formation spécifique et allégée, d’une journée, dont l’attestation vaut permis d’exploitation, est prévue pour les loueurs de chambres d’hôtes ;
• L’obligation d’information du consommateur sur les prix pratiqués, par voie d’affichage à l’intérieur, au niveau de la réception, et à l’extérieur du bâtiment ;
• La délivrance d’une note dès que le montant de la prestation atteint 25 euros TTC, ou à la demande du client quel que soit le montant, avec remise de l’original au client et conservation d’une copie par l’exploitant pendant deux ans.

Pour aller plus loin, consultez nos articles sur la réglementation applicable aux chambres d’hôtes, sur l’imposition fiscale des chambres d’hôtes et des gîtes et sur les cotisations sociales et l’affiliation à l’Urssaf, ou contactez-nous pour échanger sur votre projet.