Réglementation

Chambre d’hôtes

Une chambre d’hôtes ou Bed and breakfast en anglais, ou encore B&B, est une chambre meublée située chez l’habitant, qui reçoit des touristes pour une ou plusieurs nuitées contre rétribution. Un habitant peut proposer dans sa maison plusieurs chambres d’hôtes dans la limite de 5 chambres et de 15 personnes.

Attention, un gîte n’est pas une chambre d’hôtes.

 

Gîte

 

Un gîte est une maison ou un appartement, meublé et tout équipé, loué pour un court ou un long séjour, à la semaine ou pour le week-end. Les gîtes peuvent être prévus pour recevoir de 2 à 15 personnes. Le gîte n’a pas de définition légale, il est considéré comme une location meublée de tourisme. L’activité est définie par l’article D324-1 du Code du tourisme. :

« Les meublés de tourisme sont des gîtes, villas, appartements ou studios meublés, à usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile.

Le niveau de service et de confort est différent d’un gîte à l’autre. Il existe des gîtes de groupe meublés et équipés pouvant accueillir plus de 15 personnes.

Plusieurs déclinaisons de gîtes se côtoient : le gîte rural, le gîte communal, le gîte à la ferme, l’écogîte…

 

Table d’hôtes

En complément d’une activité de gîte ou de chambre d’hôtes, les propriétaires peuvent proposer une table d’hôtes. Il n’existe pas de définition légale de la table d’hôtes. Il s’agit de servir aux hôtes un repas. Généralement, ce repas est proposé le soir dans la cuisine ou la salle à manger familiale, ou dans une autre pièce dédiée, en compagnie des propriétaires. Les plats proposés sont le plus souvent réalisés à base de produits régionaux ou issus du terroir.

Une réponse ministérielle du 26 avril 1999 précise que la table d’hôtes ne doit pas dénaturer le caractère familial de l’accueil de ce type d’hébergement, et indique que :

 

  • Cette prestation est réservée aux seuls occupants de chambres d’hôtes, dans la limite de quinze personnes ;
  • Le repas doit être pris à la table familiale ;
  • Le menu est unique, c’est-à-dire sans possibilité de choisir les entrées, plats ou desserts ;
  • Il faut privilégier des produits du terroir ;
  • En outre, la table d’hôtes est soumise à un certain nombre d’obligations telles que :
  • Le respect des règles d’hygiène et de sécurité alimentaire mentionnées dans l’arrêté du 9 mai 1995 ;
  • La réglementation relative aux débits de boissons. En effet, si l’exploitant d’une chambre d’hôtes propose des boissons alcoolisées ou non dans le cadre des repas, il doit être pourvu d’une licence restaurant. Il doit donc détenir un permis d’exploitation pour servir des boissons alcoolisées ;
  • L’obligation d’information du consommateur sur les prix pratiqués avec une affiche à l’intérieur au niveau de la réception et à l’extérieur du bâtiment ;
  • La délivrance d’une note à la demande du client, et dès que le montant de la prestation est supérieur à 15,24 euros, avec remise du double de la note au client et conservation de l’original pendant deux ans.
Le guide

Un guide destiné aux créateur de chambres d’hôtes et de gîtes.

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