Servir un verre de vin ou un digestif à ses hôtes dans le cadre d’une table d’hôtes n’est pas un geste anodin sur le plan réglementaire. Dès que des boissons alcoolisées sont proposées, même de façon occasionnelle et même incluses dans le prix du repas, l’exploitant entre dans le champ de la réglementation sur les débits de boissons, et donc dans celui du permis d’exploitation. Beaucoup de porteurs de projet s’en inquiètent en imaginant devoir suivre la même formation qu’un restaurateur classique. Ce n’est pourtant pas le cas : les loueurs de chambres d’hôtes bénéficient d’un régime spécifique, nettement plus léger, à condition de bien le connaître.
Quelle licence pour servir de l’alcool à table d’hôtes ?
La licence nécessaire dépend uniquement du type de boissons servies, pas du volume ni de la fréquence. Pour les boissons fermentées non distillées, faiblement à modérément alcoolisées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crème de cassis, certaines liqueurs de fruits), une petite licence restaurant suffit. Pour tout alcool distillé (rhum, spiritueux), une licence restaurant complète est exigée.
| Boissons servies | Licence nécessaire |
|---|---|
| Sans alcool | Aucune (vente libre) |
| Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crème de cassis, liqueurs de fruits de moins de 18° | Petite licence restaurant |
| Rhums, spiritueux et autres boissons distillées | Licence restaurant |
Ces deux licences ont un point commun : leur obtention est conditionnée à la détention d’un permis d’exploitation. C’est là que la situation des chambres d’hôtes se distingue de celle des restaurants classiques.
Le régime allégé réservé aux loueurs de chambres d’hôtes
Pour un restaurateur ou un exploitant de débit de boissons, le permis d’exploitation s’obtient au terme d’une formation d’au moins 20 heures réparties sur au moins 3 jours, ramenée à 6 heures sur 1 journée seulement pour les personnes justifiant de 10 ans d’ancienneté en tant qu’exploitant. C’est cette formation lourde qui décourage, ou inquiète, de nombreux porteurs de projet en chambres d’hôtes.
Or, ce n’est pas la formation qui s’applique à eux. Les loueurs de chambres d’hôtes bénéficient d’une voie dédiée, prévue par le Code de la santé publique (article R3332-4-1) : une formation de 7 heures sur une seule journée, accessible dès la première année d’activité, sans aucune condition d’ancienneté. L’attestation délivrée à l’issue de cette journée vaut permis d’exploitation, et reste valable dix ans, comme pour le régime général.
Une nuance à connaître : cette attestation allégée ne vaut que pour l’activité de loueur de chambres d’hôtes. Si vous envisagez, en parallèle ou plus tard, d’exploiter un autre type d’établissement soumis à licence (restaurant, bar, café), elle ne sera pas transférable, et la formation complète sera alors nécessaire.
Les conditions pour obtenir votre licence
Au-delà de la formation, l’obtention d’une licence de débit de boissons suppose de remplir plusieurs conditions : être majeur ou mineur émancipé, ne pas être sous tutelle, et ne pas avoir été condamné pour certaines infractions. Une condamnation pour crime ou proxénétisme entraîne une interdiction définitive ; d’autres infractions (vol, escroquerie, abus de confiance, recel, entre autres) entraînent une incapacité de cinq ans, levée en l’absence de nouvelle condamnation à de l’emprisonnement pendant cette période.
Il n’existe pas de condition de nationalité, à une exception près : dans les trois départements d’Alsace-Moselle (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle), seuls les ressortissants français ou d’un pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen peuvent obtenir l’autorisation.
La déclaration en mairie
Une fois votre permis d’exploitation en poche, une déclaration administrative reste obligatoire, au moins 15 jours avant l’ouverture de votre activité, tout changement d’exploitant (mutation) ou tout changement de lieu (translation). Elle se fait en principe à la mairie, sauf à Paris, où elle relève de la préfecture de police, et dans les trois départements d’Alsace-Moselle, où elle relève de la préfecture. En cas de mutation liée au décès de l’exploitant, ce délai est porté à un mois à compter du décès.
Ce qu’il faut retenir
Si vous proposez une table d’hôtes avec boissons alcoolisées, retenez l’essentiel : une seule journée de formation, sans condition d’ancienneté, suffit à obtenir votre permis d’exploitation, à condition de suivre la formation spécifique aux loueurs de chambres d’hôtes plutôt que la formation générale des restaurateurs. Pour compléter votre installation, consultez également nos articles sur les définitions de la chambre d’hôtes, du gîte et de la table d’hôtes et sur la réglementation applicable aux chambres d’hôtes.
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